Compétences

Domaines d'intervention

Nous assurons votre représentation et postulation devant toutes les juridictions de première instance de Paris, Créteil, Bobigny et Nanterre ainsi que devant la Cour d’appel de Paris et de Versailles sur appel des décisions du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Hors de ces compétences territoriales, nous faisons appel à des correspondants locaux en qualité de postulants mais demeurons cependant maîtres de l’entier litige qui nous est confié.

Droit Pénal

Le droit pénal est le domaine de prédilection de ce métier de vocation. Nous y réapprenons chaque jour les relations humaines et le rôle que nous devons y assumer dans l’exercice du conseil et de notre mission de défense.


Nous nous efforçons d’assister nos clients et défendre leurs intérêts en conservant la distance nécessaire au respect des personnes et à l’exercice d’une prestation intellectuelle de qualité et ce en toute indépendance.


Occupant régulièrement en qualité de partie civile nous intervenons également en défense et de ce fait nous apportons alors un autre regard que celui d’une défense spécialisée en ce domaine. L’évolution législative et règlementaire récente de la matière a ouvert d’autres perspectives d’intervention durant les phases d’enquête et d’instruction et nous nous attachons à en user sans en abuser.
Notre pratique du droit pénal des affaires s’est développée tout particulièrement dans les secteurs de l’informatique et de l’immobilier.

Droit de la Famille

Le droit de la famille est également un domaine où le rôle de l’avocat revêt une importance toute particulière.


La cellule familiale est en effet le lieu où se réalisent et se défont nos aspirations les plus intimes. En entrant dans ce lieu d’intimité à l’occasion d’un projet de séparation par exemple, fut-il voulu ou subi, il convient d’y conserver pudeur et retenue et privilégier le raisonnable c’est-à-dire l’élaboration d’une véritable perspective d’avenir.


C’est fondamentalement notre priorité lorsque nous sommes saisis de dossiers de cette nature.

Partages, Indivisions, Successions

Les indivisions naissent au gré des aléas de la vie et de la constitution de patrimoines communs souvent hors cadre juridique, elles se dissolvent de ce fait moins facilement.


Ainsi le droit des successions met-il fréquemment en évidence des problématiques familiales lourdes et anciennes dont la solution passe souvent par une réappropriation d’une histoire.


Le partage d’un patrimoine familial peut être vécu comme une dislocation que l’on pense supporter plus douloureusement que les autres membres de la fratrie et de ce fait cela peut générer un glissement de la reconnaissance affective vers une revendication matérielle qui ne pourra jamais être assouvie en tant que telle.


De surcroît le partage forcé peut mettre en difficulté des indivisaires ne disposant pas des moyens d’opter.


Si un juridisme excessif peut alors se révéler redoutable et provoquer de profondes blessures, les outils juridiques maniés avec circonspection et raison resteront l’ultime recours.


Le partage peut en effet devenir l’amorce d’une continuation voir d’une régénération et se trouver ainsi porteur de vrais projets familiaux. Ne pas le percevoir suffisamment tôt peut provoquer des désordres considérables tant sur le plan humain que financier. Notre rôle, différent de celui du notaire chargé de la succession, est d’aider à percevoir les solutions juridiques et parfois judiciaires aux situations vécues souvent comme insurmontables.

responsabilité civile, dommages corporels

Le contentieux de l’indemnisation des préjudices corporels est quant à lui intimement lié aux accidents de la vie, accidents routiers, aux agressions, aux accidents médicaux.


S’il est aujourd’hui essentiellement géré par les assurances dans un cadre transactionnel, il nécessite cependant un accompagnement juridique et médical en raison de sa complexité technique. L’assistance d’un conseil est indispensable pour assurer une indemnisation la plus juste possible. Pour ce faire notre cabinet travaille en collaboration avec des médecins conseils spécialisés en préjudices corporels.

Conjointement nous accompagnons les victimes lors des expertises médicales sur la base desquelles sont ensuite formalisées les propositions d’indemnisation.

Droit d'auteur

Les droits d’auteur naissent au profit de l’auteur d’une œuvre dès sa création, sans qu’il soit besoin d’une procédure d’enregistrement.


Toutefois, la preuve de la qualité d’auteur, reposant sur la démonstration de l’antériorité et de l’originalité de l’œuvre, est complexe à apporter en particulier du fait de la grande diversité des œuvres existantes et leur accessibilité accrue par l’avènement d’Internet.


Afin de construire la protection juridique la plus efficace possible, nous accompagnons l’auteur dès le stade de la création de son œuvre, puis dans le cadre de son exploitation par la rédaction de contrats individualisés.


Lors des procédures contentieuses en contrefaçon nous travaillons en étroite collaboration avec les auteurs pour mettre en exergue leur processus créatif et l’empreinte de leur personnalité sur leurs œuvres, condition de leur protection.

Immobilier, construction, et urbanisme

Ce secteur de notre activité couvre tout à la fois le contentieux de la vente immobilière, de la copropriété et de la construction y compris sur le volet architectural.


Une acquisition hasardeuse peut bouleverser un fragile équilibre économique. Ce secteur d’investissement suscite des convoitises et est source d’une grande imagination de la part d’une multitude d’officines prétendument spécialisées en défiscalisation. C’est particulièrement le cas en matière de placements sous le statut fiscal de LMNP ou LMP (Loueurs de meublés (non) professionnels). Or souvent en la matière la promesse de gains fiscaux peut dissimuler en réalité des placements immobiliers hasardeux. La promesse de niches fiscales constituant alors l’appât indispensable sans lequel l’investissement n’aurait pas été réalisé.


Le regroupement de victimes de tels processus frauduleux permet de renforcer l’action judiciaire relativement lourde qui doit alors être mise en œuvre.

Et tout ce qui nous entoure...

Nous demeurons enfin particulièrement sensibles et attentifs aux problématiques économiques et environnementales auxquelles différents groupes socio-économiques se trouvent de plus en plus souvent confrontés, la question des gaz de schistes, de l’environnement marin et maritime ou celui très actuel des PPP en sont l’illustration et nous amènent à intervenir dans le cadre de procédures directement liées à ces questions.

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